Editeur :
Ministère de la transition écologique
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature

Service Gestionnaire : DHUP/AD5
Isabelle Moritz, adjointe au chef du bureau des opérations d’aménagement
Jean-Marie Quéméner, chef du bureau des opérations d’aménagement
Directeur de la publication : Jean-Baptise Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable
Site réalisé par la société : IpsoSenso
Hébergement : ARMINES
Tierce maintenance applicative réalisée par la société : ATOS/OPEN

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Bureau des opérations d’Aménagement – AD 5
Tour Séquoia - 92 055 La Défense Cedex.

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Délégué à la protection des données : Ministère de la transition écologique – Sous-direction SG/DAJ/AJAG – M. Fabrice Brétéché – Grande Arche de la Défense – 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex – courriel : AJAG.DAJ.SG@developpement-durable.gouv.fr
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Base juridique : intérêt légitime du ministère pour l’animation des ÉcoCités et plus largement des acteurs de l’innovation urbaine (collectivités et groupements, aménageurs, entreprises, services de l’Etat, experts...)
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Source des données : les données des contacts des projets sont fournies par les contacts eux-mêmes ou les référents des ÉcoCités sur lesquelles ils interviennent.
Destinataires des données : les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées par le service gestionnaire de l’Explorateur ÉcoCités et par l’organisme en charge de l’évaluation des actions du programme d’investissements d’avenir Ville de demain, EFFICACITY, pour accompagner les utilisateurs de l’Explorateur ÉcoCités et animer le réseau des acteurs de l’innovation urbaine piloté par la sous-direction de l’aménagement durable.
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Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle : toute personne peut déposer une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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